Titre Premier
Les eaux destinées à la consommation humaine
Titre II
Locaux d'habitation et assimilés
Titre III
Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés
Titre IV
Eliminations des déchets et mesures de salubrités générales
Titre V
Le bruit (Abrogé par arrêté préfectoral n° 01-16855 du 29 octobre 2001)
Titre VI
Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
Titre VII
Hygiène de l'alimentation
Titre VIII
Dispositions diverses
Annexes